Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le 15 octobre 2026
À propos de ces conditions
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de Qouh, proposé par 12651696 Canada Inc., 6 Topbank Drive, Toronto, ON M9W 7C2, Canada, numéro d’entreprise canadien 787777861, société ontarienne n° 003272655. Qouh est réservé aux entreprises : en créant un compte, vous acceptez ces conditions au nom de votre entreprise et confirmez agir pour elle et non en tant que consommateur.
Votre compte
Donnez des informations exactes, gardez pour vous votre mot de passe et vos codes de vérification, et veillez à ce que les personnes que vous invitez respectent ces conditions. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte.
Formules et paiement
La formule gratuite a les limites indiquées sur la page des tarifs. Les formules payantes sont réservées aux entreprises et facturées mensuellement ou annuellement à l'avance via Stripe ; les prix s'entendent hors TVA, et la page de paiement demande votre numéro de TVA. Les entreprises de l'UE déclarent elles-mêmes la TVA (autoliquidation). Un nouveau compte commence par un essai gratuit de Pro ; choisir une formule payante pendant l'essai y met fin, et la formule démarre et est facturée immédiatement. Vous pouvez changer ou résilier votre formule à tout moment ; une résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement pour le reste de cette période. Les prix du programme partenaire de conception sont convenus par écrit avec chaque client ; la réduction à vie qui suit dure tant que l’abonnement se poursuit sans interruption et prend fin s’il est résilié.
Vos données et celles de vos clients
Vos données restent les vôtres. Nous traitons les données de vos clients pour votre compte, comme décrit dans la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données, qui fait partie de ces conditions. Vous veillez à pouvoir conserver ces données et envoyer des e-mails de réservation à vos clients.
Usage raisonnable
N'utilisez pas le service à des fins illégales, pour du spam, ni pour attaquer, surcharger ou contourner la sécurité du service.
Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et correct, mais ne pouvons garantir qu'il ne connaîtra jamais de panne. Les temps de trajet et les tournées sont des estimations.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects comme le manque à gagner.
Fin du contrat
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint ces conditions, si possible après un avertissement.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les litiges relèvent des tribunaux de Toronto (Ontario).
Modifications
Nous informons les propriétaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de changements importants de ces conditions.